Article 1 :
Exotica-import (SARL S. GABRIEL 507589760 RCS LA ROCHE SUR YON, siège 62 rue du commerce 85000 LA ROCHE SUR YON, au capital de 87670.00 euros) et tout le contenu du site (photos, textes, logos,…) sont la propriété exclusive de la SARL S. GABRIEL, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.
Cependant, les liaisons hypertextes vers le site sont autorisées.
Article 2 : acceptation des conditions de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées sur le site exotica-import.fr en vigueur le jour de la commande et déclare les accepter expressément sans réserve d’aucune nature.
Article 3-1 : les produits
Les photographies présentent sur le site ne sont pas contractuelles, en fonction de l'éclairage, les couleurs peuvent varier.
La fabrication de la plupart de nos produits est artisanale. Notamment pour nos vasques, les différences de ton, de forme, de couleur,... sont liées au caractère brut et naturel du matériau et à la fabrication artisanale, et ne peuvent en aucun cas être assimilées à des défauts. Certaines vasques à la fabrication présentent des trous ou des fissures : ceux-ci sont colmatés avec de la poussière et des fragments de marbre, de bois fossilisé ou de pierre additionnés avec de la résine.
Les dimensions indiquées pour les articles dits de "forme libre" car fabriqués artisanalement avec des formes diverses et uniques (vasque en pierre, vase et aquarium,...) sont indicatives car très difficile à mesurer exactement ; une légère variation de quelques centimètres des mesures ne peuvent donner lieu à réclamation.
L’essentiel des produits exposés sur le site sont disponibles, cependant un délai peut être nécessaire pour certains articles, auquel cas nous nous engageons à vous donner les disponibilités et délais de livraison par retour de courriel.
Article 3-2 : la commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par nos soins. Exotica-import se réserve le droit de demander confirmation de l’identité au client avant de confirmer la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou dans celui de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’honorer la livraison du produit.
Les données saisies sur le site peuvent données lieu à des erreurs manifestes de notre part (exemple : prix, coût de livraison, tarif des accessoires, dimensions,... érronés et en non-concordance avec les articles similaires de notre site), il sera alors procédé au remboursement intégral de la commande, sans aucun recours possible de la part de l'acheteur.
Article 4 : la livraison
La livraison sera effectuée par le transporteur sélectionné par nos soins dans toute la France métropolitaine ; Corse, Dom-Tom et reste de l'europe : nous contacter au préalable pour connaître les frais de livraison.
Hors du territoire métropolitain, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation, les droits de douane, TVA et toutes les autres taxes qui pourraient être exigées.
Les délais de livraison mentionnés ne sont qu'indicatifs : les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
La livraison sera effectué devant votre domicile, à charge pour vous de transporter le produit dans vos appartements.
Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée (conformité, dommages apparents,…) avant de signer le bon de livraison. En cas de dommages, vous devez refuser le colis en indiquant le motif (la mention "sous réserve de déballage" n'est pas conforme). Dans le cas où vous acceptez le colis sans l'ouvrir ou sans constater auprès du livreur les éventuels dommages, vous serez considéré comme l'ayant accepté en l'état et ne pourrez faire de réclamations par la suite.
Ne vous laissez pas intimider par le chauffeur. Il est indispensable de déballer le produit avant signature du récépissé. Légalement vous disposez de 15 minutes pour l'ouverture et la vérification des colis. Le livreur ne peut vous obliger à conserver un colis défectueux ou incomplet.
Si le livreur ne veut pas attendre la fin du déballage, inscrivez en toutes lettres "le livreur n'a pas souhaité rester" et faire signer le chauffeur puis adresser un courrier recommandé sous 3 jours au transporteur. IMPORTANT, la mention "sous réserves de déballage/de contrôle" n'a aucune valeur légale.
Attention : Pour tout produit détérioré lors du transport et non signalé sur le récépissé, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (art. L.133-3 du code du commerce) ; Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée et nous serons dans l'incapacité de vous échanger ou rembourser le produit. EN EFFET, LA VERIFICATION DU BON ETAT DE VOTRE PRODUIT EST CONSIDEREE COMME EFFECTUEE DES LORS QUE LE BON DE LIVRAISON A ETE SIGNE.
Impératifs pour que vos réserves soient valables :
- Mentionner la nature des dommages subis par les produits ou des élements manquants (exemple de bonnes réserves "table rayée" ; "niche cassée" "pieds de chaises tordus")
- Ne pas mentionner "emballage en bon état" par contre si l'emballage est déchiré, enfoncé, mouillé... l'écrire sur l'émargé de transport.
- Ne pas écrire "après déballage" ni aucune mention indiquant que l'avarie a été constatée après ouverture du colis.
Si cette consigne n'est pas respectée, nous ne pourrons pas prendre en compte votre réclamation.
Article 5 : la rétractation
Selon l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation ; dans ce cas, le client ne paie que les frais de retour de la marchandise et les frais d'envoi initiaux.
Cependant, pour les articles faits « sur-mesure «, vous ne disposez pas du droit de rétractation.
A réception de notre article et si ce dernier nous arrive en bon état, vous serez remboursé dans un délai de sept jours ouvrés (hors frais d'envoi). En cas de dommage survenu lors du retour de la marchandise, vous serez averti par nos soins et vous devrez alors demander réparations à votre transporteur ; la marchandise endommagée ne vous sera pas remboursée.
En cas de refus du colis pour une raison injustifiée (changement imprévu d'adresse de livraison, changement d'avis,...), vous serez remboursé du prix de l'article moins les frais de transport aller et retour.
ATTENTION : les retours en livraison COLISSIMO, Chronopost et autres services de la Poste ne sont pas acceptés : en effet, la Poste refusant l'ouverture des colis pour vérification de l'état du contenu (sinon la Poste ne reprends pas le colis), nous ne pouvons donc pas vérifier l'état de l'article : nous refuserons le colis.
Article 6 : le prix
Le prix est indiqué en euro. Le prix affiché sur la fiche technique ne comprend pas les frais de transport ; le prix définitif est indiqué dans la confirmation de commande, incluant les frais de transport, d’emballage et autres.
Article 7 : le paiement
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la commande, exception faite de commande spécifique ou d’une autorisation préalable et formelle de notre part, du type paiement en 3 fois.
Le paiement s’effectue en CB ou en chèque.
En cas de règlement CB, votre numéro de carte bancaire est dirigé vers le serveur de la banque CREDIT AGRICOLE, partenaire du site exotica-import.fr. Le paiement est donc complètement sécurisé.
La commande validée par le client n’est effective qu’après la validation du centre de paiement bancaire.
Toutefois, en cas de litige antérieur, nous nous réservons le droit de refuser la commande.
En cas de règlement par chèque, l'article sera envoyé 10 jours ouvrés après le dépôt du chèque en banque afin d'en garantir le paiement.
Le paiement en 3 fois sans frais, uniquement valable pour les commandes supèrieures à 150€ : vous passez votre commande sans valider le règlement CB ou paypal. Vous avez 3 jours pour nous envoyer 3 chèques à partir du jour de votre commande ; au-delà votre commande sera annulée. Le 1er chèque représente la moitié du total dû, il sera encaissé à réception et entrainera l'envoi de l'article après 10 jours ouvrés. Les deux autres chèques (représentant chacun 25% du montant total) seront encaissés le premier et le deuxième mois suivant.
En cas de litige, seul le tribunal de LA ROCHE SUR YON sera compétent. Toutefois, nous nous engageons à trouver toutes les solutions possibles qui pourraient contenter les deux parties.
Article 9 : les garanties
Le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés, à condition que celui-ci fasse la preuve du défaut caché.
Il bénéficie également de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la réception de l'article. Les frais de retour seront avancés par le client et remboursés par nos soins si le défaut (empêchant l'utilisation normale) ou le dysfonctionnement constaté rentre dans le champ de la garantie.
Le caractère artisanal de la confection de nos produits peut donné lieu à de légères variations de dimensions ou de couleurs : le client s’engage à les accepter.
En ce qui concerne nos vasques en pierre, en marbre, en bois pétrifié, etc, les inclusions, les variations de ton, les éventuelles crevasses extérieures ne constituent pas un défaut à partir du moment où elles ne remettent pas en cause l'utilisation normale de la vasque : elles racontent l'histoire de la pierre à travers le temps. C'est un matériau naturel. Lors de la fabrication, certaines fissures peuvent être colmatées par un mélange de poudre de pierre (ou marbre) et résine.
Les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle (travail du bois, éclaircissement) et les accidents extérieurs du type entretien défectueux, utilisation anormale… sont exclues de la garantie.
Article 10 : informations sur les articles
Les prix, les descriptifs et les coloris de nos produits ne sont donnés qu’à titre indicatif car ils sont susceptibles d’être modifiés par nos fabricants.
Si tel était le cas, nous nous engageons à vous en informer dans les plus brefs délais.